La responsabilite du medecin

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Fiche détaillée de "La responsabilite du medecin"

Résumé
Depuis l'arrêt Mercier, fondateur de l'actuelle responsabilité médicale, cette institution a profondément évolué.
Ses champs se sont tout d'abord diversifiés, favorisant l'émergence, à côté de la traditionnelle responsabilité civile, de responsabilités administrative, disciplinaire voire pénale. Puis, face à la multiplication et l'aggravation des dommages médicaux - fruits des bouleversements technologiques - est apparue l'impossibilité de fonder la responsabilité à vocation indemnitaire uniquement sur la faute.