ISF ; les régimes d'exonération

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Fiche détaillée de "ISF ; les régimes d'exonération"

Résumé
L'ISF opère un prélèvement fiscal annuel d'autant plus lourd à supporter pour les redevables que la rentabilité des patrimoines a beaucoup diminué au cours des dernières années. Pour limiter les effets négatifs pour la stabilité du capital des entreprises, et les conséquences au regard de leur pérennité, le législateur a institué successivement différents régimes d'exonération totale ou partielle en faveur des dirigeants et associés.
Ces dispositifs se révèlent toutefois difficiles à utiliser en pratique :
- leurs modalités sont complexes et manquent de cohérence ;
- des choix stratégiques sont nécessaires tout au long de la vie du redevable pour choisir le régime le plus adapté.
Cet ouvrage a pour objectif :
- de présenter les différents régimes applicables aux associés ou dirigeants de société soumises à l'IS ;
- de proposer des critères de choix et une méthodologie à suivre pour le redevable ;
- enfin, de regrouper l'essentiel de la jurisprudence.

 
 
 
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