L'application de la Constitution par la Cour de cassation

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Fiche détaillée de "L'application de la Constitution par la Cour de cassation"

Résumé

[.
] la cour de cassation n'ignore pas la constitution mais elle ne la " consomme " qu'avec modération, ce que l'auteur démontre et explique en faisant preuve d'exceptionnelles qualités. [. ] o. desaulnay ne s'est pas fait l'avocat du " tout constitutionnel ", interpellant la cour de cassation lorsqu'elle prend ses distances avec ce qui pourrait résulter d'une application systématique de la constitution. en d'autres termes, il ne s'est pas transformé en " missionnaire " de la loi fondamentale, jetant l'anathème sur la haute instance lorsqu'elle paraît négliger ou s'écarter des édictions constitutionnelles.