Droit des cultes. personnes, activites, biens et structures - 1ere ed.

Personnes, activités, biens et structures

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Fiche détaillée de "Droit des cultes. personnes, activites, biens et structures - 1ere ed."

Résumé
Malgré la multiplication des ouvrages et travaux consacrés à la laïcité, le régime des cultes reste encore en déficit certain de connaissance et d'information.
La loi de séparation de 1905, loin d'avoir mis un terme à toute intervention étatique, a organisé un régime nouveau. Fondée sur la non-reconnaissance des cultes, elle a cependant maintenu la propriété publique de la plupart des édifices du culte, permis l'organisation des aumôneries dans les services publics, organisé la police administrative des cultes, etc. De très nombreux textes législatifs et réglementaires, méconnus pour la plupart, ont progressivement aménagé les principes posés en 1905.

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