Plus values et transmission de patrimoine

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Fiche détaillée de "Plus values et transmission de patrimoine"

Résumé
Analyse des régimes d'imposition en matière de plus-values, lors de la mutation d'un élément de patrimoine privé ou professionnel, mobiliser ou immobilier. Un état complet des différents régimes spécifiques de sursis, de report et d'exonération de l'imposition.
 
 
 
 
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