REVUE ACTUALITE COMMANDE CONTRATS PUBLICS N.104 ; quels transports urbains pour demain ?

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Fiche détaillée de "REVUE ACTUALITE COMMANDE CONTRATS PUBLICS N.104 ; quels transports urbains pour demain ?"

Résumé
Revue mensuelle structurée en 3 parties : veille/dossier/ vie des contrats 1) la " Veille " présente l'exhaustivité de l'actualité des contrats publics par le recensement des références des textes parus le mois précédent, accompagnés d'un résumé : textes officiels communautaires et nationaux et références de la jurisprudence communautaire et nationale.
2) le Dossier, propose une analyse approfondie et pratique d'un thème phare et transversal de l'actualité, permettant d'aborder une question de droit sous l'angle juridique et pratique. Les sujets peuvent être liés à un type de contrat : marché/DSP/ PPP ou à une activité : transport/déchet/santé/ eau/restauration...

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