La Constitution De La V Republique ; Textes Jurisprudence Pratique

Textes, Jurisprudence, Pratique

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Fiche détaillée de "La Constitution De La V Republique ; Textes Jurisprudence Pratique"

Résumé
A la manière d'un code : le texte intégral de la constitution de 1958 qui sera seul à être commenté ; le préambule de la Constitution ; les lois organiques attachées à la Constitution ; les principaux textes rattachés à la constitution. Des annotations rendent compte de la jurisprudences du Conseil constitutionnel, du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation. Des notes et commentaires sur la pratique effective de la Constitution qui laisse des marges d'interprétation.

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