La retroactivite et le droit fiscal

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Fiche détaillée de "La retroactivite et le droit fiscal"

Résumé
La rétroactivité peut être définie comme la technique juridique qui permet
Le retraitement au présent des données du passé. Prétendant agir sur le
Passé, elle apparaît de prime abord comme une fiction, car le retour en
Arrière du temps n'existe pas dans la Nature. Pourtant, elle revêt bien une
Part de naturel lorsqu'elle tire les conséquences juridiques d'événements
Qui viennent éclairer le passé. Ainsi, la rétroactivité peut être perçue
Comme une traduction dans le domaine juridique de la relativité du temps.
Pris entre un passé accompli et un futur envisagé, l'homme trouve dans cet
Outil le moyen de maîtriser intellectuellement le temps. Aussi, le système
Juridique est un système idéal dans lequel il devient créateur. Certes, la
Rétroactivité est, par essence, potentiellement dangereuse et de fait elle
Est parfois maniée avec une grande légèreté, notamment par le législateur.
Toutefois, elle se révèle être une technique souple dont l'utilité est

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