Les droits de succession et les droits de donation - aspects theoriques et pratiques

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Fiche détaillée de "Les droits de succession et les droits de donation - aspects theoriques et pratiques"

Résumé
Les droits de succession et de donation connaissent de profondes mutations depuis une dizaine d'années liées entre autres :



à leur régionalisation ;





à l'évolution de la jurisprudence de la Cour constitutionnelle et de la Cour européenne ;





à lévolution des familles et du patrimoine ;





à divers éléments d'extranéité : biens à létranger, résidence à l'étranger, acte réalisé à l'étranger...



Cette seconde édition aborde cette matière particulièrement mouvante, sous un angle aussi bien théorique que pratique et prend en compte les récentes lois édictées dans les trois Régions et par l'Etat fédéral, autant en droits de succession qu'en droits de donation, notamment :



Les règles de taxation en droits de succession pour l'immeuble familial ;





La taxation des donations mobilières, particulièrement en Région Wallonne ;





 
 
 
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