Droit des organisations internationales ; acte constitutif, participation des Etats, actes institutionnels, personnalité juridique et privilèges et immunités

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Fiche détaillée de "Droit des organisations internationales ; acte constitutif, participation des Etats, actes institutionnels, personnalité juridique et privilèges et immunités"

Résumé
Les organisations internationales, ne sont pas des super Etats mais ont, comme ces derniers, une constitution, une personnalité juridique propre, un système de responsabilité qu'il faut distinguer de celle de ses membres.

Leur membership est généralement constitué d'Etats mais les organisations internationales peuvent aussi comprendre d'autres organisations internationales, voire des autorités fédérées et des personnes privées. L'accès des Etats aux organisations internationales et leur retrait est codifié par l'acte constitutif, mais les règles d'accès ou de retrait peuvent donner lieu à des interprétations, parfois discutables, qui résultent des options politiques de leurs membres.

Les organisations produisent aussi des normes qui, dans le respect de certaines conditions, s'imposent à leurs destinataires.

 
 
 
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