Prescription, amnistie et grâce en France

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Fiche détaillée de "Prescription, amnistie et grâce en France"

Résumé
Prescription, amnistie et grâce en France propose une étude systématique du régime juridique de ces trois institutions aujourd'hui dans notre droit, mais aussi des techniques d'effacement des peines. À partir de cette analyse, l'ouvrage interroge également la pertinence des fondements classiques associés à chacune d'entre elles et, le cas échéant, l'émergence de nouveaux fondements apparus souvent de facto. L'étude de la prescription nécessitait de disposer d'un arrière-plan historique solide permettant de comprendre comment la crise actuelle de notre droit en ce domaine est héritière de l'histoire. Pour chacune de ces trois institutions, l'ouvrage mène une analyse critique des propositions de réforme qui ont pu être faites et des enjeux de politique criminelle qui s'y attachent. Les auteurs ont aussi pris le risque d'exposer leurs propres propositions pour redonner une cohérence à l'ensemble. Cet ouvrage est issu d'une recherche menée pour la Mission Droit et Justice dans le cadre d'un