L'obligation de surveillance

Essai sur la prévention du fait d'autrui en droit français de la responsabilité civile

(Auteur)

0 Aucun avis client

 
NEUF
49 € Acheter
Expédié sous : 6 jours
Livraison à 1 centime voir conditions
 

Fiche détaillée de "L'obligation de surveillance"

Résumé
Dans sa conception objective, l'obligation de surveillance désigne une catégorie juridique en vertu de laquelle une personne est automatiquement chargée de contrôler l'action d'autrui, qu'elle s'y soit ou non spécialement engagée.
Ses manifestations les plus fameuses restent celles qui furent consacrées par le code civil dans certains cas particuliers, et qui reposaient à cette époque sur un postulat aussi simple que logique : on surveille les personnes sur lesquelles on exerce une autorité. Cependant, si l'autorité servait autrefois de fondement à cette obligation, elle paraît plutôt aujourd'hui la cause de son déclin, puisqu'elle est devenue un critère de responsabilité de plein droit.