L'Essentiel Sur ; Le Recours Pour Excès De Pouvoir

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Fiche détaillée de "L'Essentiel Sur ; Le Recours Pour Excès De Pouvoir"

Résumé
La procédure la plus ancienne devant les juridictions administratives est le recours pour excès de pouvoir, et son cousin le recours en inexistence d'un acte.
Cette procédure est très utilisée par les citoyens, les entreprises et les associations contre les actes de l'administration, mais aussi par l'administration elle-même contre les actes d'une autre administration ou de l'Etat. Cet ouvrage fait la synthèse de la procédure de " recours pour excès de pouvoir ". Il en décrit toutes les phases et s'interroge sur les stratégies à adopter. Il analyse les questions juridiques de fond telles que les notions d'intérêt à agir, de délais de recours, de moyens d'irrecevabilité, de moyens de légalité interne et externe...