La proportionnalite en droit du travail

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Fiche détaillée de "La proportionnalite en droit du travail"

Résumé
Née d'une réflexion sur la place des droits et libertés fondamentaux dans l'entreprise, la proportionnalité devient l'une des notions-clés du droit du travail.
Elle traduit la volonté de faire de la relation de travail une relation équilibrée qui concilie les nécessités du bon fonctionnement de l'entreprise et la protection des droits de la personne et des libertés individuelles et collectives des salariés. La proportionnalité se situe dans le prolongement de la reconnaissance de l'intérêt de l'entreprise. Elle conduit à faire de ce dernier l'instrument de mesure des décisions du chef d'entreprise.
La proportionnalité trouve dans la reconnaissance d'une finalité à respecter son domaine de prédilection.
 
 
 
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