Société anonyme

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Fiche détaillée de "Société anonyme"

Résumé
Le présent ouvrage propose une analyse approfondie et critique des dispositions du Code des sociétés relatives à la société anonyme et livre un examen de la jurisprudence à laquelle elles ont donné lieu.
Sont, notamment, traités :
- le concept de société anonyme et son évolution historique ;
- sa constitution (conditions de fond, de forme et de publicité, nullité et responsabilité des fondateurs...) ;
- ses titres et leur transfert (formes et catégories de titres, détention et certification, limites statutaires et contractuelles de la libre cessibilité...) ;
- ses assemblées générales (pouvoirs, préparation, convocation, organisation, tenue, exercice du droit de vote, nullité...) ;
- son administration et sa gestion (statut et responsabilité des administrateurs, organisation du conseil d'administration, comités consultatifs/spécialisés, conflits d'intérêts...) ;
 
 
 
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