Société anonyme

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Cordt, Yves De ; Collectif(Auteur)

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Fiche détaillée de "Société anonyme"

Fiche technique

Auteur : Cordt, Yves De ; Collectif
Editeur : Bruylant
Collection : Repertoire Pratique Du Droit Belge
Date de parution : 12/06/2014
EAN13 : 9782802736134
Langue : français
Catégorie : Essais
Format : 240x160x36
Poids : 947g
Nombre de page(s) : 684

Livre en français

Résumé

Le présent ouvrage propose une analyse approfondie et critique des dispositions du Code des sociétés relatives à la société anonyme et livre un examen de la jurisprudence à laquelle elles ont donné lieu.
Sont, notamment, traités :
- le concept de société anonyme et son évolution historique ;
- sa constitution (conditions de fond, de forme et de publicité, nullité et responsabilité des fondateurs...) ;
- ses titres et leur transfert (formes et catégories de titres, détention et certification, limites statutaires et contractuelles de la libre cessibilité...) ;
- ses assemblées générales (pouvoirs, préparation, convocation, organisation, tenue, exercice du droit de vote, nullité...) ;
- son administration et sa gestion (statut et responsabilité des administrateurs, organisation du conseil d'administration, comités consultatifs/spécialisés, conflits d'intérêts...) ;
... Lire la suite
- son capital (répartition bénéficiaire, acquisition de titres propres, participations réciproques, pertes du capital, variations du capital...) ;
- la résolution des conflits entre actionnaires.
Agrémenté d'une bibliographie et d'un index alphabétique fouillés, cet ouvrage intéressera non seulement tous les praticiens du droit des sociétés, mais également tous ceux qui administrent et gèrent des sociétés anonymes.
Cet ouvrage est l'oeuvre collective d'enseignants et d'assistants de droit commercial de l'Université catholique de Louvain.

Fiche technique

Auteur : Cordt, Yves De ; Collectif
Editeur : Bruylant
Collection : Repertoire Pratique Du Droit Belge
Date de parution : 12/06/2014
EAN13 : 9782802736134
Langue : français
Catégorie : Essais
Format : 240x160x36
Poids : 947g
Nombre de page(s) : 684

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Plus d'infos

Introduction.
- Titre 1. Constitution.
Introduction.
Chapitre 1. Conditions de fond.
Chapitre 2. Conditions de forme.
Chapitre 3. Nullité.
Chapitre 4. Responsabilité des fondateurs.
- Titre 2. Les titres et leur transfert.
Introduction.
Chapitre 1. Règles générales.
Chapitre 2. Forme des titres.
Chapitre 3. Types de titres.
Chapitre 4. Publicité des participations importantes.
Chapitre 5. Certification.
Chapitre 6. Transferts de titres.
- Titre 3. Assemblées générales.
Chapitre 1. Assemblée générale des actionnaires.
Chapitre 2. Assemblée générale des obligataires.
- Titre 4. Administration et gestion.
Chapitre 1. Statut de l'administrateur.
Chapitre 2. Conseil d'administration.
Chapitre 3. Comités consultatifs/spécialisés.
Chapitre 4. Conflits d'intérêts.
Chapitre 5. Responsabilité des dirigeants.
- Titre 5. Capital.
Introduction.
Chapitre 1. Intégrité du capital.
Chapitre 2. Augmentations du capital. ... Lire la suite

Chapitre 3. Réduction du capital.
Chapitre 4. Amortissement du capital.
- Titre 6. Résolution des conflits entre actionnaires : exclusion et retrait.
Introduction.
Chapitre 1. Exclusion judiciaire.
Chapitre 2. Retrait judiciaire.
Chapitre 3. Cession forcée du droit de vote.
Bibliographie.
Index alphabétique.
Table des matières.

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