Rapport public ; jurisprudence et avis de 2003 (édition 2004)

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Fiche détaillée de "Rapport public ; jurisprudence et avis de 2003 (édition 2004)"

Résumé
Ce rapport rend compte de l'activité du Conseil d'Etat en 2003, à travers, notamment, ses arrêts et sa avis les plus importants ainsi que de l'activité des tribunaux administratifs, des cours administratives d'appel et des principales juridictions administratives spécialisées.
En outre, sous l'intitulé " Un siècle de laïcité ", le Conseil d'Etat consacre une étude approfondie à ce thème, en prélude au centenaire de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat. Après un rappel de la genèse du principe de laïcité et de la loi du 9 décembre 1905, l'étude s'emploie à appréhender les différents aspects de la laïcité, sous l'angle des rapports entre laïcité d'une part, neutralité, liberté religieuse et pluralisme, d'autre part.
 
 
 
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