Transmission d'entreprise. à jour de la réforme du droit des successions

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Fiche détaillée de "Transmission d'entreprise. à jour de la réforme du droit des successions"

Résumé
Cet ouvrage, à jour de la loi portant réforme des successions etdes libéralités, s'ouvre sur lesconséquences d'une transmission subie et non préparée. Il oriente les héritiers vers desmesures d'urgence à prendre pour sauvegarder l'entreprise. Sa deuxième partie est consacréeà la préparation d'une transmission de l'entreprise individuelleou exploitée en société, aumoindre coût.Il permet aux chefs d'entreprise et à leurs conseils d'effectuerle travail de synthèseindispensable avant d'opter pour l'une ou l'autre technique...Divisé en 34 chapitres partant des règles fondamentales en matière de transmission pour seterminer sur la déclaration de succession et ses conséquences fiscales.