Revue des contrats n 1 - 2008 - colloque : l'aneantissement retroactif du contrat

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Fiche détaillée de "Revue des contrats n 1 - 2008 - colloque : l'aneantissement retroactif du contrat"

Résumé
L'ANEANTISSEMENT RETROACTIF DU CONTRAT
(Actes du colloque du 22 octobre 2007)

Rapport introductif
Laurent Aynès

La révision du passé entre les parties
Alain Bénabent

Les aspects fiscaux de la rétroactivité
Philippe Neau-Leduc

La rétroactivité et la sécurité des tiers
Pascal Ancel

La rétroactivité et le droit des tiers : problèmes et remèdes de la pratique
Jean-François Sagaut

Y a-t-il de la rétroactivité en droit de la concurrence ?
Martine Behar-Touchais

La rétroactivité de l'anéantissement en droit comparé
Robert Wintgen

L'anéantissement du contrat administratif
Christophe Guettier

Observations conclusives
Philippe Malinvaud

PROJET DE CADRE COMMUN DE RE¿FE¿RENCE
PRINCIPES CONTRACTUELS COMMUNS (extraits)
 
 
 
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