Refonder l'action publique locale ; commission pour l'avenir et la decentralisation presidee par pierre mauroy

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Fiche détaillée de "Refonder l'action publique locale ; commission pour l'avenir et la decentralisation presidee par pierre mauroy"

Résumé
La France de 2015 qui s'esquisse au fil des pages de ce rapport pourrait être très différente de celle que nous connaissons aujourd'hui.
Elle se bâtit autour d'un pouvoir régional fort, apte à engager la compétition économique avec ses partenaires européens.
Elle dépasse l'exception française liée à l'éparpillement communal par le jeu d'une coopération intercommunale dont la réussite est déjà inscrite dans les faits et qu'il convient de doter, par l'élection au suffrage universel direct, d'une légitimité démocratique. Un conseil départemental dont le mode d'élection est fortement modernisé exerce des compétences mieux redéfinies et recentrées. Celle-ci sont, en application du principe de subsidiarité, transférées au niveau où elles peuvent être mieux exercées.
 
 
 
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