Recueil des décisions du Conseil constitutionnel (édition 2001)

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Ce recueil retrace toute l'activit juridictionnelle du Conseil constitutionnel durant l'ann e 2001 au titre de ses diff rents chefs de comp tence.
L'ensemble des d cisions en texte int gral est compl t par une table analytique et un index alphab tique, galement traduits en anglais.
Une liste des notes et commentaires se rapportant aux d cisions du Conseil constitutionnel et publi s dans les revues juridiques compl te le recueil.

Recueil des décisions du Conseil constitutionnel (édition 2001)

Neuf

Arrêt définitif de commercialisation

Fiche détaillée de "Recueil des décisions du Conseil constitutionnel (édition 2001)"

Fiche technique

Auteur : Collectif
Editeur : Dalloz
Date de parution : 2002
EAN13 : 9782247049073
Langue : français
Catégorie : Droit constitutionnel
Nombre de page(s) : 450

Livre en français

Résumé

Fiche technique

Auteur : Collectif
Editeur : Dalloz
Date de parution : 2002
EAN13 : 9782247049073
Langue : français
Catégorie : Droit constitutionnel
Nombre de page(s) : 450

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Plus d'infos

I. Table chronologique
II. Liste des d cisions par chef de comp tence
-En application de l'article 37 de la Constitution
-En application de l'article 58 de la Constitution
-En application de l'article 59 de la Constitution
-En application de l'article 61 de la Constitution
-En application de l'article 63 de la Constitution
-En application des articles L.O. 130 et L.O. 136 du Code lectoral
-En application de l'article 36 alin a 2 de l'Ordonnance n 58-1067 du 7 novembre 1958 modifi e portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
III. D cisions rendues par le Conseil constitutionnel en 2001
IV. Textes et d cisions int ressant la composition et le fonctionnement du Conseil constitutionnel
V. Table analytique (Edition originale en langue fran aise)
-Liste alphab tique des entr es analytiques
VI. Analytical synopsis (Traduction en langue anglaise)
-Index of analytical entries
VI. Index alphab tique ... Lire la suite

-Liste des commentaires des d cisions du Conseil constitutionnel

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