Prix forfaitaire travaux de batiment marches prives-marches public guide

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Fiche détaillée de "Prix forfaitaire travaux de batiment marches prives-marches public guide"

Résumé
Traite du marché à prix global et forfaitaire dans le bâtiment, tel qu'il est défini par l'article 1793 du code civil et qui interdit les augmentations de prix à l'architecte ou à l'entrepreneur faute d'accord signé par le propriétaire, lors de la passation du marché. Etudie le cadre juridique du prix forfaitaire.

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