Plus-values professionnelles des pme ; nouveaux régimes d'exonération

Juridique, fiscal

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Fiche détaillée de "Plus-values professionnelles des pme ; nouveaux régimes d'exonération"

Résumé
"Cet ouvrage passe au crible toutes les mesures fiscales passées concernant les plus-values professionnelles sur la transmission de PME: - nouvelles règles d'exonération conditionnée par le respect d'un seuil de recettes, - nouveau régime d'exonération prévu en cas de départ en retraite, - exonération subordonnée au respect d'un seuil de valeur de l'entreprise ou des parts cédées, - transmissions à titre gratuit, - régime en faveur de l'apport en société, - abattement sur les plus-values immobilières pour durée de détention, Il analyse chacune de ces mesures : modalités d'application, conditions requises, portée des exonérations... ainsi que les possibilités de combinaison entre elles. Il permet ainsi de déterminer celle qui est la plus adaptée à l'opération envisagée et de mesurer le coût fiscal qu'elle entraînera en définitive."