Nouveau code de procédure civile (édition 2008)

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Fiche détaillée de "Nouveau code de procédure civile (édition 2008)"

Résumé
Conçu comme un outil complet, le nouveau code de procédure civile dalloz comprend, outre le nouveau code de procédure civile ancien et le code de l'organisation judiciaire, des textes complémentaires relatifs au droit international, aux professions juridiques, aux voies d'exécution.
Dans la continuité des réformes récentes, cette édition du nouveau code de procédure civile a été modifiée notamment par le décret du 23 décembre 2006 sur la procédure en matière successorale et les régimes matrimoniaux, et par le décret du 27 juillet 2006 sur la saisie immobilière. la mise à jour intègre également la loi organique du 25 mars 2007 sur le recrutement, la formation et la responsabilité des magistrats, et plusieurs textes relatifs aux statuts des huissiers et aux règles applicables aux avocats.