Mémento ; transmission d'entreprise (édition 2020/2021)

(Auteur)

0 Aucun avis client

Neuf

 
Expédié sous 7 jours
Livraison à 0.01 € voir conditions
Cofinoga

Payez en 3 fois à partir de 90€ d'achat.

Fiche détaillée de "Mémento ; transmission d'entreprise (édition 2020/2021)"

Résumé
Destiné aux entrepreneurs et à leurs conseils, ce Mémento expose l'ensemble des règles applicables à la transmission : droit des affaires et des sociétés, droit civil et patrimonial, droit du travail et droit fiscal.

Un véritable tour d'horizon pratique et complet de ce sujet capital :
Incidences de la situation matrimoniale du chef d'entreprise sur la transmission.
Conséquences du décès du chef d'entreprise.
Opérations à mener avant la transmission : mise en société d'une entreprise individuelle, séparation des activités, création d'une holding de contrôle, clauses statutaires et pactes relatifs à la transmission des droits sociaux...
Evaluation de l'entreprise.
Aspects sociaux de la transmission.

Il expose les différentes formes de transmission : donations, legs, cession de fonds de commerce, cession de parts sociales ou d'actions, montages à effet de levier, transmission en démembrement de propriété...

 
 
 
x