Memento Pratique ; Urbanisme-Construction (Edition 2012/2013)

(Auteur)

0 Aucun avis client

 
Occasion
31.12 € Acheter
soldes
 

Fiche détaillée de "Memento Pratique ; Urbanisme-Construction (Edition 2012/2013)"

Résumé
De la maîtrise du sol à la commercialisation d'un bien immobilier, vous trouvez dans le Mémento Urbanisme-Construction toutes les informations utiles et indispensables pour agir en toute légalité :

- Les opérations préalables à la construction : documents d'urbanisme, permis de construire, d'aménager ou de démolir, ZAC, expropriation, taxes d'urbanisme, régime fiscal du terrain à bâtir, etc.

- Les opérations de construction et de commercialisation : sociétés de construction, passation des marchés de travaux, édification d'immeuble, contrats immobiliers spéciaux, commercialisation de l'immeuble, etc.

- Les responsabilités et assurances en matière de construction : décennale, biennale, dommages-ouvrages, etc.

Nous avons sélectionné pour vous