Mémento pratique ; successions 2019 (édition 2019)

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Fiche détaillée de "Mémento pratique ; successions 2019 (édition 2019)"

Résumé
Pluridisciplinaire, ce nouveau Mémento présente, thème par thème, l'ensemble des règles applicables  aux libéralités et successions  :
Règles communes aux libéralités Donations Testaments et legs Ouverture de la succession Dévolution successorale Pactes sur succession future Réserve héréditaire et quotité disponible Rapport et réduction des libéralités Option successorale Saisine et mandats d'administrer la succession Droits de succession Indivision successorale Partage de la succession Testament-partage Droit international privé des successions et libéralités Fiscalité internationale Cas pratiques liquidatifs Dossiers thématiques (recherche des héritiers, protection sociale du conjoint survivant et des enfants, récupération des aides sociales, etc.)  

 
 
 
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