Memento Pratique ; Memento Sociétés Commmerciales ; Droit Des Affaires (Edition 2008)

Droit des affaires

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Fiche détaillée de "Memento Pratique ; Memento Sociétés Commmerciales ; Droit Des Affaires (Edition 2008)"

Résumé
"La référence de tous les professionnels depuis 35 ans. Unique en son genre, il aborde les règles communes et les spécificités de TOUTES les sociétés commerciales cotées ou non. Outil d'action, il accompagne les entreprises à chaque étape de leur vie pour réaliser toutes les opérations juridiques : différentes étapes de la constitution, nomination et cessation de fonctions des dirigeants, pouvoirs et missions, remunérations et responsabilités, rôle des assemblées générales, associés et décisions collectives, régimes des parts sociales et valeurs mobilières, opérations boursières, contrôle de la gestion (commissaire aux comptes, conventions réglementées...), fusions, scissions et apports partiels d'actif... et leur apporte des solutions concrètes. A jour au 1er septembre 2007, le Mémento 2008 intègre notamment les développements nouveaux sur l'assurance responsabilité civile des dirigeants, la modification du décret du 23/03/67 sur les actions et obligations, la codification de la partie

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