Memento De La S.A ; Regime Juridique. Fiscal & Social

Régime juridique, fiscal et social

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Fiche détaillée de "Memento De La S.A ; Regime Juridique. Fiscal & Social"

Résumé
Qui dirige désormais la société anonyme ? Combien demandats de gestion ou de direction peuvent être exercés ?Quelles sont les nouvelles contraintes pour les conventionsréglementées ? Quelles mentions doivent être portées sur lerapport annuel de gestion ? A Quelles précautions àobserver lors des augmentations de capital ? Des réponsesprécises assorties d'alertes sont données dans cet ouvrage.Il vous apportera une assistance pratique et vécue pourtous les événements jalonnant les différentes étapes defonctionnement d'une société anonyme.Au sommaireConstitution d'une SAActions et produits financiersAdministration et direction de la SADroits et obligations des actionnairesComptes sociaux et contrôleModifications statutairesOpérations particulièresAnnexes