Méga code civil 2009 (8e édition)

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Fiche détaillée de "Méga code civil 2009 (8e édition)"

Résumé
Depuis 1995, le Mégacode civil poursuit un objectif inchangé, offrir aux utilisateurs intensifs du Code Civil un supplément de substance juridique qui ne figure dans aucun autre ouvrage: dans une zone d'annotations spécifique, le Mégacode civil explore la jurisprudence largement méconnue résultant des arrêts non publiés de la Cour de cassation et des décisions inédites des juridictions du fond, révélée par l'interrogation systématique des bases de données juridiques. Soulignons que pour la présente édition, les annotations jurisprudentielles du divorce et des successions ont été entièrement remaniées pour tenir compte des réformes qui ont touché ces matières. Le Mégacode civil comprend et outre une vingtaine des principales conventions internationales de droit privé (CEDH, CIDE...), très utiles mais d'accès difficile. A cette édition ont été intégrés les règlements Rome I (17 juin 2008) et Rome II (11 juillet 2007) sur les obligations contractuelles et non contractuelles. Comme pour la
 
 
 
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