Les ruptures du contrat de travail

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Fiche détaillée de "Les ruptures du contrat de travail"

Résumé
En quoi consiste la rupture conventionnelle du CDI ? Un CDD peut-il être rompu avant son terme ? Quelles sont les indemnités dues au salarié en cas de rupture du contrat ? Licenciement, démission, fin de CDD, rupture conventionnelle du CDI, départ ou mise à la retraite, mais encore résiliation judiciaire, prise d'acte de la rupture, etc.: la rupture d'un contrat de travail peut avoir des origines et prendre des formes multiples.
Elle constitue, dans tous les cas, une étape délicate de la relation employeur-salarié, qui doit être abordée sans faux-pas, en tenant compte des exigences légales et de l'interprétation que les juges en font. Selon le type de contrat, selon la partie qui en prend l'initiative, selon l'existence ou non d'une protection particulière au profit du salarié concerné (femme enceinte, représentant du personnel, etc.), cette rupture devra s'inscrire dans un cadre juridique spécifique destiné, notamment, à garantir les droits du salarié.
 
 
 
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