Les investigations judiciaires internationales

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Fiche détaillée de "Les investigations judiciaires internationales"

Résumé
Cette première édition présente toutes les procédures en matière d'investigations judiciaires à réaliser à l'étranger et aborde des règles très techniques auxquelles tous les magistrats français sont désormais confrontés, face au développement des outils de coopération judiciaire internationale.
Ces dispositifs sont peu connus et de telles investigations sont souvent sources d'appréhension, voire de réticence :
- la rédaction et l'émission de commission rogatoire internationale, - la possibilité d'acter en dehors du territoire, - le recours aux organismes de coopération (INTERPOL, EUROJUST et EUROPOL) et aux enquêtes d'équipes communes, - les règles spécifiques à l'extradition et au mandat d'arrêt européen, - les auditions en France de diplomates ou de membres du personnel consulaire, - la gestion d'affaires sensibles (criminalité organisée,.), etc.

 
 
 
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