Les Grands Arrets De La Jurisprudence Administrative (16e Edition)

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Résumé
La 16e édition des grands arrêts de la jurisprudence administrative, illustre le renouvellement et la permanence du droit administratif.
Parmi les innovations les plus importantes, deux donnent lieu à la reproduction et au commentaire de nouveaux arrêts : la reconnaissance expresse et la sanction du principe de sécurité juridique (ce 24 mars 2006, société kpmg), le contrôle de constitutionnalité des actes réglementaires de transposition d'une directive communautaire (ce 8 févr. 2007, société arcelor) ; trois autres sont exposées dans le commentaire d'arrêts plus anciens : la responsabilité de l'état pour violation par la loi d'une convention internationale (ce 8 févr.