LES CAHIERS DU GRIDAUH N.8 ; de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme en Allemagne

Loi sur l'aménagement du territoire et code de l'urbanisme

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Fiche détaillée de "LES CAHIERS DU GRIDAUH N.8 ; de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme en Allemagne"

Résumé

Si, en France, le droit de l'aménagement du territoire se distingue nettement du droit de
L'urbanisme, en Allemagne, en revanche, la situation est tout autre où l'aménagement
Du territoire (Raumordnung) est une mise en ordre du territoire principalement
Recherchée au moyen d'une planification physique des occupations du sol. Du point de vue
Des instruments mis en oeuvre, il y a donc en Allemagne, une continuité qui justifie pleinement
La publication conjointe de la loi sur l'aménagement du territoire (18 août 1997) et du
Code de l'urbanisme. Un lexique des mots allemands utilisés ainsi qu'un index des termes
Techniques complètent cette étude.