Les Cahiers Du Gridauh N.12 ; Contractualisation Et Territoires : Les Contrats D'Agglomération

Les contrats d'agglomération

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Fiche détaillée de "Les Cahiers Du Gridauh N.12 ; Contractualisation Et Territoires : Les Contrats D'Agglomération"

Résumé
Les contrats d'agglomération, avec les contrats de pays, ont été l'une des innovations majeures de l'actuelle génération des contrats de plan Etat-région. Ils en constituent le " volet territorial ", c'est-à-dire une déclinaison infra-régionale, dans des territoires de projet. Ce Cahier vient éclairer de façon opportune la réflexion en cours pour préparer la prochaine génération de contrats de plan Etat-région. Il est le fruit d'un travail de plusieurs mois, commandité par la DATAR, sur une analyse du statut et de la portée juridique des contrats d'agglomération en fonction du cadre législatif, des travaux parlementaires et des différents textes d'application relatifs aux contrats. Cette analyse porte à la fois sur le cadre général de la contractualisation territoriale et sur les différents contrats d'agglomération signés. Elle a bénéficié de l'expertise des chercheurs du réseau animé par le Gridauh, dans le cadre d'un séminaire qui a également réuni les différents acteurs de la concernés