Le régime législatif de la Nouvelle-Calédonie ; territoires d'Outre-Mer et état de droit

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Fiche détaillée de "Le régime législatif de la Nouvelle-Calédonie ; territoires d'Outre-Mer et état de droit"

Résumé
La Nouvelle-calédonie, comme tous les territoires d'outre-mer, est régie par le principe de spécialité législative, ce qui signifie que les lois de la république ne s'appliquent sur son territoire que par dispositions expresses des textes. Ce système censé garantir la pérennité des droits des populations indigènes est-il encore raisonnable et compatible avec l'Etat de droit auquel on identifie désormais la république ? Un colloque, organisé en août 1993 par l'Université française du Pacifique à Nouméa, s'est livré à l'analyse du régime législatif du territoire en abordant les aspects théoriques et surtout pratiques, faisant témoigner les acteurs du droit que sont les magistrats, les chefs coutumiers et les administrateurs du territoire. Les grandes lignes de réflexion, les conclusions seront utilement confrontées aux dispositions de la loi constitutionnelle du 20 juillet 1998 portant transfert de compétences aux institutions de Nouvelle-Calédonie.

 
 
 
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