Le permis d'environnement explique

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Fiche détaillée de "Le permis d'environnement explique"

Résumé
Le droit de l'environnement vient de connaître une réforme importante : l'entrée en vigueur du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement et de ses arrêtés d'exécution.

Ces différents textes apportent des changements fondamentaux :

- instauration d'un permis d'environnement intégré;
- instauration du permis unique;
- simplification de la procédure de délivrance des permis;
- réforme du régime d'évaluation des incidences sur l'environnement;
- etc.

Afin de mieux vous guider au travers de cette nouvelle législation, les auteurs examinent et expliquent ces différents textes. Ils abordent également la question de l'accès à l'information en matière d'environnement, analysent l'évaluation des incidences des projets sur l'environnement, les responsabilités et actions ainsi que les subsides disponibles.

Edité dans un format maniable, l'ouvrage fait l'objet d'un index fouillé, d'une mise en page aérée et d'une table des matières détaillée.