La théorie du retrait d'acte administratif

(Auteur)

0 Aucun avis client

Neuf

 
Expédié sous 11 jours
Livraison à 0.01 € voir conditions
Cofinoga

Payez en 3 fois à partir de 90€ d'achat.

Fiche détaillée de "La théorie du retrait d'acte administratif"

Résumé
L'administration est instituée pour agir. Elle est appelée à exercer ses missions dans le respect de l'intérêt général. Elle est tenue d'observer les règles et principes qui s'imposent à elle et à l'action qu'elle a en vue. A tous les niveaux de pouvoir, cette réalité est le quotidien de l'administration.

Dans la perspective qui se présente ainsi, il n'est pas impossible que l'administration commette une irrégularité ou une erreur d'appréciation, en un mot se trompe et cherche à se raviser. Se présente alors la question délicate mais ô combien cruciale du retrait d'acte administratif.

Qu'est-ce que le retrait d'acte administratif ? De quel acte est-il question ?
Dans quelle mesure un acte peut-il faire l'objet d'un retrait ? A quelles conditions de temps l'opération peut-elle être régulièrement accomplie ?
 
 
 
x