La lutte contre le negationnisme

Bilan et perspectives de la loi du 13 juillet 1990 tendant à réprimer tout acte raciste, antisémite ou xénophobe

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Fiche détaillée de "La lutte contre le negationnisme"

Résumé

Le délit de négationnisme est apparu pour la première fois dans la législation
Française avec la loi du 13 juillet 1990 « dite loi Gayssot ». Approuvée par les uns au nom de la
Sauvegarde de la mémoire et de la nécessité du combat antiraciste, critiquée par
Les autres au nom de la liberté d'expression et de la recherche historique, cette loi a ouvert un vaste
Débat et parfois suscité passions et polémiques. Depuis, elle a
Généré une abondante jurisprudence. Cette étude présente une
Réflexion articulée autour de quatre pôles :
- Définition du négationnisme
- Bilan de l'application de la loi de 1990
- Lutte contre le négationnisme dans l'Union européenne (examen comparatif des
Eléments constitutifs de l'infraction de négationnisme dans différents pays
Européens ; projet de protocole à la Convention sur la cybercriminalité relatif à
L'incrimination des actes de nature raciste et xénophobe commis par le biais de système

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