Jurisprudence commentée de la cour d'appel de Douai

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Fiche détaillée de "Jurisprudence commentée de la cour d'appel de Douai"

Résumé
Les Cours Administratives d'Appel constituent une innovation importante. Bien qu'elles ne représentent en droit que des juridictions d'appel d'exception, elles traitent pourtant de l'essentiel des appels dirigés contre les décisions rendues par les tribunaux administratifs, le Conseil d'Etat ne conservant qu'une quantité infime de ces recours. Or, paradoxalement la jurisprudence de ces juges " suprêmes " du fait est souvent délaissée. C'est cette lacune que tente de combler en partie ce Bulletin de jurisprudence commentée. Fruit du rapprochement des jeunes institutions que sont la CAA de Douai, la Faculté de Droit Alexis de Tocqueville et le Centre Ethique et Procédures, il ambitionne de rendre compte de l'activité juridictionnelle de la Cour de Douai en publiant une sélection d'arrêts significatifs accompagnés de commentaires. La jurisprudence est ainsi regroupée au sein de neuf rubriques (Procédures, Actes administratifs unilatéraux, Contrats, Responsabilité, Biens et travaux, Fonction