Instances représentatives du personnel

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Fiche détaillée de "Instances représentatives du personnel"

Résumé
Dans la lignée du Guide juridique de l'élu du CE et du CHSCT, un outil de référence unique à destination des élus et représentants du personnel et mis à jour des dernières lois.
La volonté de réformer le dialogue social a conduit le législateur à proposer un nouveau modèle d'organisation des instances représentatives du personnel. La loi, dite Rebsamen, du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi permet désormais aux directions d'imposer une délégation unique du personnel (DUP) nouvelle version dans les entreprises de moins de 300 salariés et de mettre en place, par voie d'accord majoritaire, une instance commune (IC) dans les entreprises de 300 salariés et plus. Loin de constituer de simples modifications de façade, ces nouvelles règles auront de lourdes conséquences sur les modalités de fonctionnement de ces instances et, de surcroît, sur la place et le rôle de chacun dans l'entreprise.
 
 
 
 
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