Immobilier (édition 2009)

Du 9 septembre 1988, étendue par arrêté du 24 février 1989

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Fiche détaillée de "Immobilier (édition 2009)"

Résumé
Convention collective nationale du 9 septembre 1988, étendue par arrêté du 24 février 1989, mise à jour par avenant no 26 du 22 mars 2004.