Fusions (2e édition)

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Fiche détaillée de "Fusions (2e édition)"

Résumé
La restructuration d'une société est une opération complexe qui nécessite une parfaite connaissance de la réglementation fiscale en la matière.
Pour chaque type d'opération (fusion, apport partiel d'actif, confusion de patrimoine ou scission), le présent ouvrage expose de façon détaillée le régime de neutralité applicable en matière d'impôt sur les sociétés ainsi que le régime de droit commun. Il examine les modalités de transcription comptable des apports ainsi que les conséquences qui en résultent sur le choix du régime fiscal appliqué à l'opération.