EIRL (2e édition)

(Auteur)

Carole Delporte(Traducteur)

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NEUF
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Fiche détaillée de "EIRL (2e édition)"

Résumé
Le statut de l'entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) a subi un substantiel changement depuis la loi de finances rectificative du 29 juillet 2011 : le régime fiscal initialement applicable à la création d'une EIRL soumise à l'impôt sur le revenu a été considérablement assoupli.
Les barrières qui pouvaient faire obstacle au succès du statut ont donc été levées. L'EIRL permet à un entrepreneur individuel de séparer son patrimoine personnel et son patrimoine professionnel, sans créer une société. A première vue, il paraît simple de créer et de gérer une EIRL. Si ce n'est que, pour protéger les biens personnels de l'entrepreneur, le législateur a eu recours à un mécanisme juridique très innovant - le patrimoine d'affectation - sans en imaginer toutes les conséquences.