Dispositif Duflot

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Fiche détaillée de "Dispositif Duflot"

Résumé
Ce Thèmexpress présente le nouveau dispositif d'aide fiscale en faveur des investissements locatifs réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2016 (directement ou par l'intermédiaire d'une société non soumise à l'impôt sur les sociétés, y compris une SCPI). Il passe en revue l'ensemble des conditions d'application du régime. Exhaustif, il envisage aussi bien les investissements effectués en métropole que ceux réalisés outre-mer. Il contient tous les textes d'application ainsi que les commentaires de l'administration sur le sujet.

 
 
 
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