Dictionnaire judiciaire des communes (édition 2011)

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Fiche détaillée de "Dictionnaire judiciaire des communes (édition 2011)"

Résumé
La réforme de la carte judiciaire, engagée en 2007, s'achève au 1er janvier 2011 avec la suppression de 17 tribunaux de grande instance et la suppression de barreaux correspondants.
Cet ouvrage, à jour de la dernière vague de la réforme, répertorie les juridictions compétentes pour toutes les communes.
Il se décompose en trois parties principales :
Un annuaire complet des juridictions ;
Un dictionnaire des communes, lieux-dits, aérodromes et villes nouvelles indiquant le code postal, le canton, le numéro INSEE ainsi que les juridictions compétentes (tribunal d'instance, tribunal de grande instance, tribunal de commerce, tribunal pour enfants, conseil de prud'hommes, cour d'appel, cour d'assises, tribunal administratif et cour administrative d'appel, etc.). Le lecteur trouvera après chaque entrée le type de juridiction, son adresse, son numéro de téléphone et de fax, et le cas échéant, son courriel et l'adresse de son site Internet ;
Une partie spécifique à l'Outre-Mer.

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