Deduire la TVA ; les cles de la reforme

Les clés de la réforme

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Fiche détaillée de "Deduire la TVA ; les cles de la reforme"

Résumé
Dans l'histoire de la tva, le décret 2007-566 du 16 avril 2007 sera, sans aucun doute, à marquer d'une pierre blanche.
Ce texte procède, en effet, à compter du 1er janvier 2008, à une refonte des modalités de déduction de la tva qui bouleverse le bel édifice que constitue le régime des droits à déduction. faisant une place beaucoup plus grande au principe de l'affectation des dépenses au détriment de la méthode forfaitaire de déduction (ex-prorata), cette refonte met en oeuvre un dispositif totalement novateur, fondé sur une formule arithmétique (le coefficient de déduction) permettant de calculer, pour chaque bien et service, le montant de taxe déductible et des régularisations.

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