Cour des comptes - Le rapport public 2000

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Fiche détaillée de "Cour des comptes - Le rapport public 2000"

Résumé
Conformément aux dispositions de l'article L. 136-1 du code des juridictions financières, la Cour des comptes adresse au Président de la République et présente au Parlement un rapport annuel, dans lequel elle expose ses observations et dégage les enseignements qui peuvent en être tirés. Ces observations concernent non seulement les services de l'Etat, des organismes et entreprises publiques contrôlés par la Cour elle-même, mais également les collectivités territoriales, établissements publics ou organismes relevant de la compétences des chambres régionales et territoriales des comptes en application de l'article L. 136-2 du code des juridictions financières. La première partie de ce rapport, intitulée "Rapport d'activité" traite de l'activité de la Cour et des chambres régionales et territoriales des comptes pendant l'année écoulée. La deuxième partie "Observations des juridictions financières" expose les observations faites aux pouvoirs publics par la Cour et les chambres régionales et
 
 
 
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