Code pénal (édition 2015)

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Fiche détaillée de "Code pénal (édition 2015)"

Fiche technique

Auteur : Collectif
Editeur : Dalloz
Collection : Codes Dalloz
Date de parution : 24/09/2014
EAN13 : 9782247138036
Langue : français
Catégorie : Droit pénal et procédure pénale

Livre en français

Résumé

Code pleinement à jour intégrant les lois " Taubira " et " Egalité femmes/hommes " Avec cette édition, l'alliance du papier et du numérique vous ouvre de nouvelles perspectives :
- Excellence du texte Dalloz, mis à jour, enrichi et annoté : une consolidation unique de l'information ;
- Actualisation permanente, chaque semaine sur Internet, chaque mois sur iPad et par newsletter, pour un accès immédiat à l'actualité législative et jurisprudentielle ;
- Confort d'utilisation, avec le choix du papier ou du numérique, au bureau ou en déplacement, même hors connexion ;
- Gain de temps avec l'accès direct aux décisions intégrales de jurisprudence.

Le Code pénal Dalloz est à jour de :
- la loi du 15 août 2014 relative à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales (Loi Taubira) - la loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes - la loi du 17 mars 2014 sur la consommation ;
... Lire la suite
- la loi du 6 décembre 2013 sur la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière ;
- la loi du 11 octobre 2013 sur la transparence de la vie publique ;
- la loi du 5 août 2013 portant adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'Union européenne et des engagements internationaux de la France.

Fiche technique

Auteur : Collectif
Editeur : Dalloz
Collection : Codes Dalloz
Date de parution : 24/09/2014
EAN13 : 9782247138036
Langue : français
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Plus d'infos

Code pénal.
Textes complémentaires : Agent d'affaires, Amende, Amnistie, Armes et explosifs, Code de la route, Douane, Enfance délinquante, Etrangers, Presse, Droit pénal des affaires :
- Banqueroute ;
- Commissaire au compte ;
- Marchés financiers ;
- Société commerciales ;
Ancien Code pénal (sur CD-Rom uniquement).

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