Code General Des Impots (edition 2007)

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Fiche détaillée de "Code General Des Impots (edition 2007)"

Résumé
Le code général des impôts Dalloz rassemble en un seul volume : l'intégralité du code, y compris les textes relatifs aux contributions indirectes et aux réglementations assimilées ; un imposant ensemble, fortement enrichi pour la présente édition, de résumé de jurisprudence administrative et judiciaire, tant civile que pénale, de nombreuses références bibliographiques et l'indication des instructions et notes de l'Administration fiscale ; des tables analytique et alphabétique détaillées.
L'ouvrage est à jour de la loi de finances rectificative pour 2006 et de la loi de finances pour 2007.