Code général de la propriété des personnes publiques 2016, annoté et commenté (6e édition)

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Fiche détaillée de "Code général de la propriété des personnes publiques 2016, annoté et commenté (6e édition)"

Résumé
Les + de l'édition 2016 :
- Contient l ensemble des règles applicables aux biens et droits, à caractère mobilier ou immobilier, des personnes publiques, qu il s agisse de l Etat, des collectivités territoriales ou des établissements publics .
- à jour des derniers textes (dont la loi Macron et la loi NoTre) .
- riche commentaire explicatif .
- nombreuses annotations de jurisprudence .
- important appendice.

Sixième édition du Code général de la propriété des personnes publiques commenté.

Le code, issu de l ordonnance du 21 avril 2006, a notamment connu plusieurs évolutions récentes liées à la volonté de mobiliser le foncier public pour faire face à la crise du logement. Il est à jour des derniers textes (dont la loi Macron et la loi NoTre).

 
 
 
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